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Pacte rural


Le Pacte rural est un programme qui résulte de la Politique nationale de la ruralité mise de l’avant par le gouvernement du Québec et ses partenaires. Il vise à soutenir le développement des communautés rurales en misant sur leur diversité et leurs particularités et en contribuant à l’occupation dynamique du territoire. Grâce à cette politique, les communautés rurales ont à leur disposition des moyens d’intervention souples et adaptés.

Le Pacte rural soutient des projets qui visent l’amélioration des conditions de vie des collectivités rurales. Il préconise les approches nouvelles qui misent sur les gens qui vivent dans les milieux ruraux et sur les ressources naturelles et patrimoniales des collectivités de notre MRC.

Organisme admissibles

Les organismes admissibles à recevoir une aide financière du Pacte rural sont les suivants :

- les municipalités rurales, les organismes municipaux et la MRC;
- les organismes à but non lucratif;
- les coopératives, à l’exception des coopératives financières;
- les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux, de la culture, de l’environnement, ou du patrimoine couvrant en tout ou en partie le territoire identifié dans le pacte rural.

Dépôt de projets

La MRC de Pierre-De Saurel lance un appel de projets permanent pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019, soit la période couverte par le Pacte rural en vigueur. Il est donc possible pour les promoteurs admissibles de déposer une demande en tout temps.

Comment déposer une demande ?

Pour faciliter l’analyse de votre demande, vous devrez compléter le formulaire de demande d’aide financière, disponible au bas de cette page. Votre projet doit également recevoir un appui formel de la ou des municipalités concernées sous forme de résolution pour être admissible. Pour être considérée complète, votre demande doit inclure une résolution de votre organisme désignant la personne responsable du projet et le signataire du protocole d’entente avec la MRC et les lettres patentes de votre organisme (le cas échéant).

Pour du soutien ou pour obtenir des réponses à vos questions, communiquez avec Josée Bélanger, conseillère en développement rural au 450 742-5933, poste 234, ou par courriel à l’adresse suivante : jbelanger@cldpierredesaurel.com.

Pacte rural 2014-2019 - Document d’information

Pacte rural 2014-2019 - Formulaire d'aide financière