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Fonds de relance du Bas-Richelieu


Description
Le Fonds de relance du Bas-Richelieu est issu du gouvernement du Québec qui dispose d'un fonds d'investissement permettant d'octroyer des aides financières à des entreprises ou organismes reliés aux secteurs manufacturiers ainsi qu'aux infrastructures publiques ou privées susceptibles de favoriser le développement économique de ce secteur, dans une perspective de développement durable.

Objectifs visés

  • Consolider et développer les infrastructures industrielles du Bas-Richelieu
  • Soutenir le développement industriel durable dans les créneaux stratégiques du Bas-Richelieu :
    ==>    Écologie industrielle, agroalimentaire, métallurgie et nouveaux matériaux
  • Favoriser l'expansion et la rétention des entreprises par l'entremise de projets d'innovation, de recherche et développement, d'amélioration de la productivité ou favorisant la diversification économique.

Critères d'admission généraux
Le territoire d'intervention du Fonds de relance est celui de la MRC de Pierre-De Saurel.

Sont exclus :
  • Les projets d'entreprises ou d'organismes publics tirant l'essentiel de leurs revenus de budget gouvernementaux ou du prélèvement de taxes
  • Les projets reliés à la prestation de services publics de base, par exemple, en matière d'éducation et de formation de la main-d'œuvre


Pour tous les projets, une mise de fonds est obligatoire.  Elle devra représenter 20 % du coût total du projet pour une corporation privée à but lucratif et 10 % du coût total du projet pour une corporation privée à but non lucratif.

Un projet pourra être admissible à un ou plusieurs volets du Fonds de relance. Cependant, le taux d'aide maximal n'est pas cumulatif si plus d'un volet est sollicité.
 
Secteurs d'intervention
Les projets présentés au Fonds de relance du Bas-Richelieu devront permettre l'atteinte d'au moins un objectif visé, démontrer une rentabilité et s'inscrire dans un des trois volets suivants :

Volet I -     Infrastructures industrielles

Volet II -     Initiatives structurantes

Volet III -    Innovation, recherche et développement, amélioration de la productivité et diversification économique


Volet I - Infrastructures industrielles
Le volet Infrastructures industrielles s'adresse aux corporations privées à but non lucratif.

Projets admissibles
Les projets permettant la consolidation ou le développement des infrastructures publiques ou privées et favorisant le développement économique et industriel du Bas-Richelieu.  Les projets devront, sans exception, avoir des retombées économiques et industrielles et la pérennité à long terme devra être démontrée.

Afin de connaître les dates d'échéance pour le dépôt d'un dossier, veuillez communiquer avec un conseiller aux entreprises au 450 742-5933.

Nature de l'aide financière
L'aide financière prendra la forme d'une contribution remboursable ou non remboursable.

La contribution remboursable pourra prendre la forme d'un prêt à terme (avec ou sans garantie) ou d'une garantie de prêt. La période d'amortissement sera d'un maximum de 120 mois et le prêt pourra être assorti de conditions de remboursement flexibles en fonction des spécificités du projet (ex : taux d'intérêt réduit ou moratoire sur le capital).

Dépenses admissibles
Immobilisations, plans et devis, honoraires professionnels techniques.

L'aide ne peut être utilisées pour le financement du service de la dette, au remboursement des emprunts à venir, au financement d'un projet déjà réalisé, à renflouer le fonds de roulement ainsi qu'à défrayer le fonctionnement, y compris les salaires, ni le déficit de la corporation privée à but non lucratif.

Taux d'aide maximal
Afin de maximiser l'effet levier du Fonds, le taux d'aide maximal sera de 50 % du coût du projet et le cumul des aides consenties par le gouvernement, incluant celle du Fonds de relance, ne devra pas excéder 70 %.
Pour tout projet, une vérification d'admissibilité à d'autres programmes gouvernementaux devra être faite afin d'éviter des dédoublements dans le financement et de maximiser l'utilisation du Fonds de relance.

L'aide maximale accordée sera de 500K $ par projet.


Volet II - Initiatives structurantes
Le volet Initiatives structurantes s'adresse aux corporations privées à but non lucratif.

Projets admissibles

  • Les projets permettant de soutenir de façon significative le développement des créneaux stratégiques du Bas-Richelieu :
    ==>    Écologie industrielle, agroalimentaire, métallurgie et nouveaux matériaux
  • Les projets structurants favorisant la diversification économique de la région.
  • Les études préalables à la réalisation d'un projet admissible dans le cadre du volet I ou II.

Afin de connaître les dates d'échéance pour le dépôt d'un dossier, veuillez communiquer avec un conseiller aux entreprises au 450 742-5933.

Nature de l'aide financière
L'aide financière prendra la forme d'une contribution remboursable ou non remboursable.  

La contribution remboursable pourra prendre la forme d'un prêt à terme (avec ou sans garantie) ou d'une garantie de prêt. La période d'amortissement sera d'un maximum de 60 mois et le prêt pourra être assorti de conditions de remboursement flexibles en fonction des spécificités du projet (ex : taux d'intérêt réduit ou moratoire sur le capital).

Dépenses admissibles
Frais de fonctionnement pour 3 ans maximum et immobilisations à l'exception des terrains et des bâtiments.

L'aide ne peut être utilisée pour le financement du service de la dette, au remboursement des emprunts à venir, au financement d'un projet déjà réalisé, à renflouer le fonds de roulement et le déficit de la corporation privée à but non lucratif.

Taux d'aide maximal
Afin de maximiser l'effet levier du Fonds, le taux d'aide maximal sera de 50 %  pour la réalisation d'un projet et de 70 % pour la réalisation d'une étude.  Dans les deux cas, le cumul des aides consenties par le gouvernement, incluant celle du Fonds de relance, ne devra pas excéder 70 %.

Pour tout projet, une vérification d'admissibilité à d'autres programmes gouvernementaux devra être faite afin d'éviter des dédoublements dans le financement et de maximiser l'utilisation du Fonds de relance.

L'aide maximale accordée sera de 500K $ par projet et de 50K $ par étude.


Volet III - Innovation, R- D, et amélioration de la productivité
Le volet Innovation, recherche et développement, amélioration de la productivité et diversification économique s'adresse aux corporations privées à but lucratif et aux corporations privées à but non lucratif.

Projets admissibles
Les projets s'inscrivant dans la stratégie d'expansion et de rétention des entreprises du Bas Richelieu et permettant la réalisation de projets d'innovation, de recherche et développement ou d'amélioration de la productivité.

Les projets permettant le développement de nouvelles pratiques s'inscrivant dans une approche de développement durable.

Les projets d'implantation de nouvelles entreprises venant renforcer le positionnement stratégique du Bas-Richelieu ou contribuant à la diversification économique de la région.

Afin de connaître les dates d'échéance pour le dépôt d'un dossier, veuillez communiquer avec un conseiller aux entreprises au 450 742-5933.

Nature de l'aide financière
L'aide financière prendra la forme d'une contribution remboursable. Cette contribution pourra prendre la forme d'un prêt à terme (avec ou sans garantie) ou d'une garantie de prêt. La période d'amortissement sera d'un maximum de 60 mois et le prêt pourra être assorti de conditions de remboursement flexibles en fonction des spécificités du projet (ex : taux d'intérêt réduit ou moratoire sur le capital).

Dans le cas des corporations privées à but lucratif, le cautionnement personnel des promoteurs pourra être demandé en fonction des risques associés au projet.

Dépenses admissibles
Toutes les dépenses inhérentes au projet, le fonds de roulement et les immobilisations à l'exception des terrains et des bâtiments.

L'aide ne peut être utilisées pour le financement du service de la dette, au remboursement des emprunts à venir, au financement d'un projet déjà réalisé, à renflouer le fonds de roulement ainsi qu'à défrayer le fonctionnement, y compris les salaires, ni le déficit de la corporation privée.

Taux d'aide maximal
Afin de maximiser l'effet levier du Fonds, le taux d'aide maximale provenant du fonds sera de 35 %  pour la réalisation d'un projet et de 50 % pour la réalisation d'une étude.  Dans les deux cas, le cumul des aides consenties par le gouvernement, incluant celle du Fonds de relance, ne devra pas excéder 70 %.

L'aide maximale accordée sera de 75K $ par projet et 25K $ par étude.  Cependant, le montant de l'aide pourra être bonifié si les projets déposés s'inscrivent dans les créneaux stratégiques et sont particulièrement structurants pour la région.