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Actualités


25-06-2018

Règlement sur la gestion contractuelle adopté par le conseil d’administration du CLD de Pierre-De Saurel


Le 19 juin dernier, le conseil d'administration du CLD de Pierre-De Saurel a adopté son Règlement sur la gestion contractuelle. Toute personne qui entend contracter avec le CLD est invitée à prendre connaissance du document complet du Règlement.

Ce document prévoit des mesures visant à :

1) Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;

2) Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes;

3) Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;

4) Prévenir les situations de conflit d’intérêts;

5) Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte;

6) À encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;

7) À favoriser la rotation des éventuels cocontractants.

Vous pouvez vous procurer le règlement sur la gestion contractuelle sur le site du CLD à l'adresse suivante : www.cld-pierredesaurel.com/DATA/Document/441_fr.pdf

Toute personne qui entend contracter avec le CLD est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès de la directrice générale si elle a des questions à cet égard.

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part à la directrice générale ou au président. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.


Lien : www.cld-pierredesaurel.com/DATA/Document/441_fr.pdf